votation 13 février 2022

Le développement de. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que linitiative populaire va trop loin.

Votations 13 Fevrier Tout Sur Le Train De Mesures En Faveur Des Medias 20 Minutes

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. Votation populaire du 13 février 2022. La publicité pour le tabac visible et accessible aux mineurs doit être interdite. Votation du 13 février 2022 Énergie thermique.

Loi Cst 12895 développement des réseaux thermiques structurants Réseaux thermiques. Au cours de sa séance du 13 octobre 2021 le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 février 2022. ça se resserre sur laide aux médias et sur le tabac Le soutien aux médias payants risque dêtre lobjet le.

Développement des réseaux thermiques structurants Cette loi vise à confier aux SIG la responsabilité de déployer sur lensemble du canton un vaste réseau dartères souterraines dédiées à la distribution dénergie thermique. Ce dimanche 13 février 2022 quatre objets fédéraux étaient soumis au vote. Les Vert-e-s genevois-es se félicitent de victoires importantes avec le refus de labolition du droit de timbre ou le succès de linitiative pour linterdiction de la publicité pour le tabac à lintention des jeunes.

Tu trouves toutes les informations sur linitiative ici. Ce dimanche 13 février 2022 la population suisse se prononce sur quatre objets concernant le timbre les médias le tabac et lexpérimentation animale. Merci pour votre soutien.

Si le vote avait lieu aujourdhui linitiative pour linterdiction de la publicité sur le tabac serait largement acceptée. Le Grand Conseil a approuvé le changement constitutionnel en votation le 13 février en septembre dernier à 88 voix pour 1 contre et 0 abstention. A la page 32 la première phrase du paragraphe Le contre-projet renforce la protection de la jeunesse a été reformulée.

Votations 13 février 2022. Publicité pour le tabac 13. Votations fédérales du 13 février 2022.

Le 13 février les électeurs suisses se prononceront sur quatre propositions. Le 2 février 2022. Ici le signal est clair.

Berne 13102021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 13 février 2022. Mesures pour les médias. Votations du 13 février 2022 Alain Berset défend la nouvelle loi sur les produits du tabac.

Publié 6 février 2022 1838. Les médias locaux et régionaux rencontrent des. Votations du 13 février 2022.

Bien que la consommation de tabac ait diminué dans tous. La votation sur le droit de timbre fait réémerger le classique fossé gauche-droite. Linitiative populaire est soumise à la votation.

Le 13 février les Suisses devront dire sils. 21 hours agoRésultats de la votation du 13 février 2022. Sur les sous-pages des sujets de vote vous trouverez des informations supplémentaires ainsi que les résultats des dernières votations sur des thèmes apparentés soumis au verdict populaire voir navigation.

Des personnalités publiques se mobilisent pour les millions daide à la presse soumis au peuple le 13 février prochain. Votation du 13022022. Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 13022022 PDF 882 kB 21122021 La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique des explications de vote du Conseil fédéral.

Ce que disent les sondages. Ce contenu a été publié le 13 février 2022 - 1304 13 février 2022 - 1304. - Publicité - Linitiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine a été refusée à 7764 par les Neuchâteloises et Neuchâtelois 33161 non contre 9549 oui.

A 2 00 Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 Cst-GE A 5 05 Loi sur lexercice des droits politiques du 15 octobre 1982 LEDP. Votations fédérales du 13 février. Le 13 janvier 2022.

Votation populaire du 13 février 2022. 13 février 2022 Votation populaire cantonale Message du Grand Conseil du canton de Berne Modification de la loi sur limposition des véhicules routiers. 2 3 Lessentiel en bref Modification de la loi sur limposition des véhicules routiers Acceptez-vous la modification de.

Initiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Prochaine étape. En 2017 317 de tous les jeunes de 15 à 24 ans fumaient.

OUI à une réponse publique à lurgence climatique Votation cantonale n1. Si le peuple laccepte en votation le 13 février 2022 les médias pourront toucher durant sept ans 151 millions de francs supplémentaires. Votation populaire du 13 février 2022 Guide à lusage des partis politiques autres associations ou groupements voulant déposer une prise de position Bases légales.

Publié 2 février 2022 0600 Votations du 13 février. Aujourdhui 13 février 2022 la population suisse sest exprimée sur de nombreux sujets de vote. Lintérêt collectif prime sur.

Publicité pour le tabac. Initiative populaire Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac enfants et jeunes sans publicité pour le. Votation populaire le 13 février 2022.

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